Le 23 février s’est close une consultation de la Commission européenne au sujet de l’acte délégué portant les précisions sur l’obligation d’affichage de la liste d’ingrédients et de la déclaration nutritionnelle des vins. Pas moins de 156 avis ont été formulés. La plupart relèvent de deux points.
D’abord, l’urgente nécessité de publier les textes sans délai afin que les opérateurs connaissent les lignes définitives du cadre qui s’imposeront à eux d’ici peu.
Ensuite, de fortes inquiétudes quant à l’entrée en vigueur de cette nouvelle contrainte. Le règlement européen du 2 décembre 2021 institue l’obligation d’indiquer la liste d’ingrédients et la déclaration nutritionnelle des vins et la possibilité sous certaines conditions de dématérialiser ces informations.
Le texte affichait l’objectif suivant : « La commercialisation des stocks de vin existants devrait être autorisée à se poursuivre après les dates d’application des nouvelles exigences en matière d’étiquetage, jusqu’à l’épuisement de ces stocks.
Il convient d’accorder un délai suffisant aux opérateurs pour s’adapter aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage avant qu’elles ne deviennent applicables».
Néanmoins, sa rédaction, ainsi que celle de la dernière version de l’acte délégué devant en détailler les points d’application, ne vont pas dans le même sens.
En effet, l’écoulement des stocks antérieurs à l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation le 8 décembre 2023 ne concerne que les vins produits et étiquetés avant cette date.
Autrement dit, si les vins sont encore en cours d’élaboration ou non étiquetés, ce qui est le cas des vins de réserve et des vins de la vendange 2023 – voire 2022 selon les contenants et les pratiques de vieillissement de chacun –, ils devront être étiquetés avec leurs ingrédients et leur déclaration nutritionnelle.
Ce faisant, en contradiction avec ses objectifs, le législateur européen est parvenu à mettre en place une obligation rétroactive !
C’est pourquoi de nombreux opérateurs – le SGV au travers de la Cnaoc et du Comité Champagne, mais également les maisons de Champagne et leurs organisations, de même qu’une multitude de professionnels du vin de France et d’Europe – ont émis leurs avis auprès de la Commission européenne afin d’obtenir soit un acte délégué permettant un véritable délai d’écoulement, soit une réécriture (corrigendum) du règlement européen.
Sont exigés une application du texte pour les vins issus de la vendange 2024 et un délai d’écoulement des vins produits avant le 8 décembre 2023, même s’ils ne sont pas encore étiquetés.
Gaëtan Batteux - SGV Champagne