LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR L'ÉTIQUETAGE

La liste des ingrédients et valeurs nutritionnelles sur les bouteilles de vin

A compter décembre 2023, les vins devront, comme les autres produits alimentaires, indiquer leur composition et leur déclaration nutritionnelle. Des aménagements sont toutefois prévus ou en cours de négociation pour prendre en compte la spécificité de ce produit. Le sujet déjà suivi à la DGCCRF, on fait le point sur cette petite révolution. Avec l’obligation d’indiquer la composition des vins, le secteur vitivinicole va connaitre une petite révolution.

Benjamin Nardeux, Responsable du pôle "Boissons alcoolisées" à la DGCCRF, fait le point : "C’est une question qui date de plus de 40 ans, avec l’apparition des premières règles européennes en matière d’étiquetage de la composition et de la valeur nutritionnelle des produits alimentaires. Les boissons dont le titre alcoométrique volumique (TAV – degré d’alcool) est supérieur à 1,2% vol. ont toujours bénéficié de dérogations. Le règlement européen INCO (information du consommateur sur les denrées alimentaires) prévoyait de réévaluer la situation en 2014 mais son application a été repoussée.

En 2021, la Commission Européenne a profité de la révision du règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (dit « OCM ») pour introduire à compter du 8 décembre 2023 l’obligation d’une liste des ingrédients et du tableau nutritionnel pour le vin.

Concrètement, la liste des ingrédients pourra être indiquée de manière dématérialisée. Par ailleurs, la déclaration nutritionnelle pourra être limitée à la valeur énergétique sur l’étiquetage, à condition qu’elle soit accessible en totalité, de manière dématérialisée. La filière semble s’orienter vers l’usage de QR codes qui seront imprimés sur les bouteilles."

L’étiquetage des vins « produits et étiquetés » avant le 8 décembre 2023 n’aura pas à être modifié et ces vins pourront être mis sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Pourquoi un étiquetage dématérialisé pour le vin, alors que ce n’est pas possible pour les autres denrées alimentaires ?

Contrairement à l’immense majorité des denrées alimentaires (et aux autres boissons alcoolisées), la composition du vin peut varier en fonction de différents éléments. Selon les millésimes, les assemblages et les objectifs des producteurs, il peut être nécessaire d’ajouter divers ingrédients et additifs (sucre, acidifiants, stabilisants…). En outre, le vin est un produit « vivant », dont les caractéristiques évoluent avec le temps. En fonction des durées d’élevage et de conservation, des modalités d’acheminement du produit (exportation), certains additifs peuvent être ajoutés. C’est le cas par exemple des stabilisants ou des gaz d’emballage utilisés pour éviter l’altération du vin. La décision de les ajouter ou non peut être prise au dernier moment, avant l’embouteillage, en fonction des commandes et des caractéristiques du produit.

Ainsi, la liste des ingrédients d’un vin issu d’une même cuve peut être amenée à varier à la marge, ce qui rend difficile parfois l’étiquetage de la liste des ingrédients directement sur les contenants.

Pour délivrer aux consommateurs une information fiable, la filière devra mettre en place une traçabilité précise, de l’entrée des raisins dans les chais jusqu’à la mise en bouteille. Cela implique, par exemple pour le négoce, de rassembler les données provenant de l’amont (fournisseurs de raisins, de moûts ou de vins) en vue de l’étiquetage des produits.

S’agissant des informations nutritionnelles, il est apparu que la valeur énergétique avait plus de sens pour le consommateur que l’étiquetage du tableau nutritionnel complet (matières grasses, acides gras saturés,sucres,protéines, sel). En effet, le vin ne contient ni sel,ni protéines, ni graisses. C’est pourquoi les institutions européennes ont autorisé l’étiquetage de la seule valeur énergétique sur l’étiquette des produits (en kcal ou kj), les autres informations pouvant être renvoyées sur Internet.

Quel est l’état des discussions au niveau européen de ce règlement délégué ?

Depuis la rédaction du premier projet de règlement délégué par la Commission européenne au printemps 2021, les autorités françaises ont cherché à simplifier les obligations des professionnels, tout en garantissant un niveau élevé d’information du consommateur.

Il a été défendu le fait que le terme « raisin » puisse être employé pour désigner à la fois le « raisin », le « moût de raisin » et le « moût de raisin partiellement fermenté », que l’ajout de sucre soit mentionné par la simple mention « sucre » ou « moût de raisin concentré » (en fonction de l’origine du sucre : saccharose ou sucre issu du raisin), que l’on puisse utiliser le terme « sulfites » pour désigner les trois types de sulfites suscités.

La France a aussi suggéré que certains additifs substituables entre eux (stabilisants, acidifiants…) puissent être désignés par l’expression : « contient […] et/ou […] ». Cela allongera la liste des ingrédients, mais permettra d’avoir une seule liste et un seul QR code par cuvée.

Elle a proposé que les gaz neutres (azote, CO2, argon) utilisés pour prévenir l’oxydation ne soient pas mentionnés, étant donné qu’ils se libèrent lors de l’ouverture d’une bouteille et ne sont pas consommés.

Enfin, elle a souhaité que l’obligation d’étiquetage ne soit applicable qu’à compter de la récolte 2023. En effet, un délai est nécessaire pour que la filière mette en place la traçabilité nécessaire (notamment avec l’amont) et s’approprie les nouvelles obligations réglementaires, qui ne sont pas encore arrêtées. Le 8 décembre 2023 arrivera vite, d’autant plus que la filière doit anticiper les commandes d’étiquettes.

A ce jour, les positions françaises ont bien été prises en compte par la Commission. Seuls les deux derniers points font encore l’objet de discussions. Toutefois, le texte n’est pas encore stabilisé et la délégation française reste mobilisée pour défendre les spécificités de la filière.

Des discussions sur le même sujet se déroulent également au plan international, puisqu’une résolution de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) est actuellement discutée. Le prochain round de négociation devrait se tenir au printemps 2023 à Dijon, qui accueille le nouveau siège de l’OIV.